Vous ignorez tout de la protection industrielle, vous ne savez pas comment protéger votre invention, surtout ne renoncez pas !
Parmi les innovations beaucoup ne peuvent pas faire l’objet d’une protection par brevet d’invention et doivent faire l’objet d’un modèle, d’un copyright ou encore d’un droit d’auteur.
Quelle que soit le type d’idée, j’ai compris pour ma part que pour pouvoir tirer profit de mon invention un jour, il me fallait absolument amonceler des preuves que c’était bien moi l’auteur de l’invention et que même si je n’étais pas certain qu’un autre m’ait devancé, il me fallait considérer absolument que j’étais le premier.
C’est un peu osé n’est-ce pas ?
Avant tout, il vous faut prouver que c’est bien vous l’auteur de l’invention et à quelle date vous l’avez imaginée.
Dès ma première expérience, j’ai pris par habitude de créer une preuve de l’invention immédiatement après que l’idée géniale ait atteint violemment ce qui me sert de cerveau.
Il faut battre le fer tant qu’il est chaud….
Vous savez, c’est au moment où vous vous dites : « Wahou !, mais c’est pas c… ça ! », ce moment qui ne vous fait plus penser qu’à ca, au point d’en oublier de dîner et parfois même de dormir.
En effet, c’est dès l’apparition de ces « troubles mentaux » de l’inventeur, qu’il faut le plus vite possible déposer des preuves et il y a plusieurs moyens de les constituer.
Plus il y a de preuves de l’invention mieux c’est..
Cela passe tout d’abord par se saisir d’une feuille de papier libre, y porter en haut à gauche la mention : « Invention de Madame… ou de Monsieur… », écrire au dessous votre adresse au moment de l’invention et si vous souhaitez être bien identifié, votre date de naissance.
Tant que vous êtes en éruption créative, n’hésitez pas à trouver une appellation ou un titre à votre invention.
Vous devez décrire votre invention sur deux ou trois feuillets et surtout n’oubliez pas de parapher chaque page et de signer au bas de la dernière.
Attention ce document n’a rien à voir avec la rédaction d’un brevet d’invention, alors rédigez l’exposé de votre invention sans vous perdre dans des précisions, des détails, des croquis ou dessins mais faite juste ce qu’il faut pour qu’un lecteur lambda puisse bien comprendre ce que vous avez imaginé.
En effet, ce document n’a d’autre valeur juridique que de prouver que c’est bien vous qui avez eu la bonne idée et que vous l’avez eu à la date enregistrée.
Cette preuve d’invention est évidemment très importante en cas de règlement judiciaire d’un conflit en contrefaçon.
Une fois cela fait, vous avez plusieurs possibilités :
Que faire de ce document une fois celui-ci rédigé ?
Envoyez-vous à vous-même le document en lettre recommandée avec AR, c’est la première protection de votre invention.
Je sais, cela va paraître bizarre à votre facteur qui ne va pas manquer de vous dire :
« Vous vous êtes trompé, vous avez mis votre nom et adresse dans la case expéditeur et dans la case Destinataire ».
Il vous faudra alors lui répondre « c’est fait volontairement » et cela lui donnera matière à gamberger un peu.
Cela fait,…..
Gardez par devers vous les preuves de dépôt et de réception de cet envoi car en cas de conflit, le courrier recommandé est reconnu par les tribunaux français et je pense même les tribunaux européens.
Surtout n’ouvrez pas l’enveloppe que vous vous êtes envoyée, elle n’aura de valeur que si c’est le Président du Tribunal qui l’ouvre.
Un petit conseil tout de même….
Si vous êtes amené à renouveler l’opération par ce moyen pour plusieurs inventions différentes, n’oubliez pas de porter une mention sur l’enveloppe fermée que vous recevrez et que vous garderez précieusement, cela vous permettra plus tard d’identifier le sujet du document placé à l’intérieur.
En effet, en cas de besoin et si vous n’avez pas pris cette précaution, vous ne pourrez pas identifier le contenu de l’enveloppe sans l’ouvrir et ainsi vous annihilerez toute sa valeur.
Déposez une copie de ce document à un établissement spécialisé qui conserve et gère les droits des auteurs.
Il y en a plusieurs en France, pour ma part je m’adresse depuis de nombreuses années à la société SGDL Société des Gens de Lettres dont le siège est au 38 rue du faubourg St Jacques – 75014 – Paris et que vous pouvez rencontrer à l’adresse suivante :
www.sgdl.org
Vous n’êtes pas obligé d’adhérer à cette institution mais vous pouvez y adresser votre manuscrit (le texte de l’exposé de votre invention).
Quelle que soit l’œuvre : ouvrage littéraire, musical, télévisuel, informatique ou autre, cette institution est un coffre fort qui garde la propriété des auteurs et est à même d’apporter la preuve de votre invention.
La description de votre invention n’est pas en elle-même un œuvre mais elle doit officiellement être gardée secrètement par un organisme ou une institution reconnue par la justice française et européenne.
La SGDL est une institution reconnue d’utilité publique, elle propose donc un service de dépôt physique ou numérique des œuvres, en protège et préserve le contenu et constitue ainsi une preuve d’antériorité en cas d’utilisation illégale ou de plagiat.
Confiez une copie de ce même document à une société trouvée sur Internet.
Plusieurs sociétés quelque peu opportunistes ont été créées et proposent sur internet de conserver vos documents moyennant finance.
C’est en effet un nouveau moyen moderne de conserver « secrètement » vos écrits, mais les concernant je ne peux vous donner un avis n’ayant moi-même jamais recouru à ce type de partenaire et ne pouvant émettre un jugement sur leurs prestations et leur honnêteté.
Déposez une copie du document chez un notaire.
Vous ne le saviez peut-être pas, mais oui, votre notaire ou tout autre officier d’état civile peut conserver de manière secrète des documents et même des objets, le temps qu’il faudra et pour autant que vous lui régliez les honoraires et frais correspondants.
C’est une très bonne solution mais évidemment cela dépend des tarifs pratiqués.
Déposez une « enveloppe Soleau » directement à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I).
L’administration a prévu un moyen parfaitement adapté désigné « enveloppe Soleau » que vous pouvez vous procurer pour quelques euros sur le site de cet organisme soit :
www.inpi.fr
Il s’agit la d’une enveloppe spéciale imprimée et constituée de deux enveloppes assemblées entre elles par un côté.
Vous devez insérer dans chacune des enveloppes une copie du document reprenant le texte de l’exposé de votre invention (signée de préférence), cacheter chacune des enveloppes, compléter les cadres portés sur celles-ci, rabattre les enveloppes une sur l’autre et cacheter l’ensemble avant de l’adresser en courrier recommandé avec AR à l’Institut national de la propriété Industrielle I.N.P.I à ce jour localisé au :
15, rue des Minimes, CS 50001 – 92677 – Courbevoie Cédex.
Chacune des enveloppes constituant l’enveloppe Soleau et contenant copie du même texte, sera alors détachée par l’administration, enregistrée et perforée à la date et l’heure d’enregistrement.
Une d’entre elles sera conservée pendant 5 années à l’INPI et l’autre vous sera retournée à l’adresse que vous aurez indiquée.
Surtout n’ouvrez pas le volet de « l’enveloppe Soleau » qui vous reviendra, ce document n’aura de valeur que si c’est le Président du Tribunal qui l’ouvre.
Le même petit conseil que précédemment, ….
Si vous êtes amené à créer et déposer plusieurs idées par ce moyen, n’oubliez pas de porter une mention sur l’enveloppe fermée que vous recevrez, qui vous permettra d’identifier le sujet du document placé à l’intérieur.
Vous vous demandez si ces preuves vous protègent et si votre invention est maintenant exclusive.
Ben ……Non !
En effet, si vous vous êtes donné tant de mal, ce n’est pas pour que votre invention soit effectivement protégée contre tout contrefacteur souhaitant s’en emparer, mais simplement prouver que c’est vous qui avez eu cette idée à la date donnée.
La plupart des inventeurs particuliers ayant constitué des preuves à moindre cout, considèrent hélas que leur invention est protégée ;
Attention ! c’est faux…..
Les preuves servent exclusivement à apporter une garantie concernant la date de l’idée mais n’ont aucune valeur juridique sur la nature et les caractéristiques de l’invention, elles vous donnent certes le droit de fabriquer votre invention vous-même et pour votre propre usage, mais pas celui d’exploiter commercialement et encore moins d’interdire à quelqu’un de la réaliser.
Ces preuves viennent par contre conforter une protection juridique par brevet d’invention en cas de conflit de contrefaçon.
Alors comment faire pour avoir enfin une solide protection de votre invention ?
Il faut impérativement recourir à un brevet d’invention, qui est un document juridique qui garantit votre propriété intellectuelle tout comme un acte notarié garantit votre propriété immobilière.
Le brevet d’invention est un bien comme une maison, un terrain, un local professionnel.
Vous pourrez l’exploiter vous-même, le louer, le vendre en toute propriété ou en location-vente, comme vous le feriez pour un bien immobilier.
Rédigez vous-même votre brevet d’invention à moindre cout, grâce à une formation et un accompagnement à la rédaction.
Un brevet d’invention est un document sanctionnant juridiquement et mondialement le fait que ce que vous avez inventé satisfait à trois critères fondamentaux exigibles dont :
La nouveauté :
Le dispositif ou le procédé inventé doit avoir des caractéristiques techniques différentes de celles d’inventions précédentes de même objectif.
Qu’est-ce que cela veut dire ?
Cela signifie que votre invention ne doit jamais avoir existée publiquement par le passé, ni dans le commerce, ni dans des supports de communication (revues, journaux, émissions radio ou TV, réseaux sociaux etc.), ni évidemment dans les banques de données des brevets jusqu’ici déposés.
Cela dépend évidemment des moyens qu’ont les examinateurs pour rechercher et découvrir les antériorités, qui quoi qu’on en dise seront toujours limités.
Evidemment, ne divulguez pas votre invention sur internet avant de la breveter !
Sachez toutefois qu’il peut vous être opposé des brevets d’invention qui ont été déposés il y a un siècle, qui n’ont plus aucune valeur juridique et vraisemblablement plus d’auteur, qui n’ont jamais été exploités et qui pourtant vous interdiront aujourd’hui le dépôt d’un brevet d’invention par de manque nouveauté.
L’activité inventive :
C’est le critère le plus difficile à satisfaire car il est subjectif et ambigu.
Pour déterminer si un inventeur a fait preuve d’activité inventive, l’invention examinée ne doit pas parvenir de manière évidente à l’esprit de l’homme de métier.
Les quelques textes ci-dessous prélevés parmi les règles officielles vous éclaireront sur l’objectivité de ce critère.
En résumé, ce critère dépend principalement de l’acuité intellectuelle de l’examinateur qui traitera votre brevet d’invention.
» L’examen de l’activité inventive a pour objectif d’évaluer si la solution, proposée par l’inventeur, au problème technique découle ou non de manière évidente de l’état de la technique pour un homme du métier.
Il s’agit d’une comparaison entre l’état de technique et l’invention, d’une mesure (qualitative) de l’écart entre les deux.
L’état de la technique est considéré dans sa totalité, tel qu’il existait au moment du premier dépôt; on doit tenir compte de toutes les solutions partielles, de tous les travaux particuliers, dont l’ensemble constitue l’état de la technique »
Cette définition de l’activité inventive est certes normalisée et décrite avec précision dans le manuel du bon examinateur de brevet, mais la décision dudit examinateur n’en reste pas moins aléatoire, ce qui ne serait pas grave si cette décision ne pouvait conduire au rejet d’une demande de brevet.
La faisabilité Industrielle :
Compte tenu du siècle ou vous avez la chance de vivre aujourd’hui, ce critère d’analyse n’est pas souvent contrarié par les examinateurs de brevets.
Quand on sait que la protection par brevet d’invention s’étend sur vingt années et qu’on constate jour après jour l’évolution fulgurante des techniques, technologies, matériaux etc., personne ne peut affirmer aujourd’hui qu’un concept ne pourrait être mis en œuvre dans les années qui viennent.
Au cours de toute ma carrière de brevets d’invention, la non satisfaction de ce critère m’a été opposé qu’une seule fois pour une invention approchant le principe du mouvement perpétuel, invention qui pourtant avait suscité l’intérêt d’un éminent groupe industriels international prêt à créer le prototype et en approfondir les études.
Toutes ces précisions ne doivent pas vous conduire à renoncer mais au contraire vous encourager à rédiger et déposer vous-même votre brevet d’invention !
La formation n°3 de OXYGLOB intitulée : « Comment rédiger l’exposé de votre invention » vous aide et vous tient la main jusqu’à une parfaite description de votre invention pour un budget tout à fait à votre portée.
Vous pourrez même communiquer avec un auteur de la formation.
Alors n’hésitez plus, protégez vous-même votre invention.
